Niños de Ghana fuente. afroféminas
Cette exposition part du principe que l'invasion du continent américain et la traite des êtres humains en Afrique sont un crime contre l'humanité, de sorte qu'il n'est pas contestable que les réparations soient impératives. En Afrique et en Amérique, les groupes ethniques ont été respectivement exterminés, donc dans chaque région le crime de GENOCIDE a été commis, et d'autre part, il y a eu un vol systématique de ressources naturelles, de biens d'équipement tels que des œuvres d'art, des documents fondamentaux, formules et préparations de la production agricole et industrielle, sans consentement dans des territoires appartenant à des peuples ou à des nations organisés qui ont causé des dommages institutionnels en détruisant leurs formes organisationnelles, leurs architectures et un dommage moral en désintégrant leurs communautés, leurs groupes ethniques et leurs familles.
Une autre conséquence a été la subite réduction du développement global qui soutenait les cultures importantes en Afrique et en Amérique, qui présentaient un degré élevé de développement global, en créant des conditions pour le développement et la croissance démographique inférieure à la moyenne mondiale et non conforme à ces grands territoires. L´Afrique, par exemple, équivaut à six fois l'Inde, quatre fois la Chine, dont la démographie est beaucoup plus élevée que sur ce continent. Une situation similaire se passe en Amérique du Sud. Une règle de l'économie est que plus la population est grande, plus la croissance économique est importante. En Amérique, le système esclavagiste a donné naissance à la pauvreté, au manque de terres, au sous-développement, à la répression de la culture et du langage, à la perte d'identité.
Ceci a bénéficié des puissances comme le Portugal, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Hollande, la Norvège, le Danemark et la Belgique ainsi que celles qui ont bénéficié et /ou financé des pratiques coloniales et à l'esclavagisme comme les États-Unis, la Suisse et la Suède. Il existe également un point de vue selon lequel les royaumes du Golfe Persique pratiquent le trafic d'êtres humains en provenance d'Afrique de l'Est.
1.- Concepts et types
Le premier contexte est le contexte juridique particulier du droit international, dans lequel le terme est largement utilisé pour désigner toutes les mesures qui peuvent être prises pour compenser les différents types de dommages qu'aient subis les victimes comme conséquences de certains crimes.
La restitution, qui fait référence aux mesures visant à rétablir le statu quo devant la victime. Ces mesures vont de la restauration des droits tels que la citoyenneté, la liberté, en passant par la restauration de l'emploi et d'autres bénéfices jusqu'à la restitution des biens.
La Compensation, qui fait référence à des mesures visant à obtenir une réparation des dommages subis par la quantification des dommages-intérêts lorsque les dommages peuvent être d'ordre économique, matériel, physique, mental ou moral.
La Réhabilitation, qui fait référence à des mesures qui fournissent des soins sociaux, médicaux et psychologiques, ainsi que des services juridiques.
La Satisfaction et garanties de non-répétition, qui sont des catégories particulièrement amples, car elles comprennent des mesures aussi diverses telles que la cessation des violations, la vérification, des excuses officielles et des décisions de justice pour rétablir la réputation et la dignité des victimes, la divulgation publique de la vérité, l´identification des personnes décédées ou disparues, l´application de sanctions judiciaires et administratives et des réformes institutionnelles.
Les réparations planifiées qui servent le collectif peuvent être matérielles ou symboliques.
Les réparations matérielles peuvent prendre la forme de compensation, à savoir des paiements, que ce soit en espèces ou d'instruments négociables ou des accords de services, qui, à leur tour, peuvent inclure l´éducation, la santé et le logement.
Les réparations symboliques peuvent inclure, par exemple, des excuses officielles, la réhabilitation, le changement de nom des espaces publics, la création de jours de commémorations, la construction de musée et de parcs dédiés à la mémoire des victimes, etc.
Les réparations en droit international
Dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, l´article 8 se réfère à des compensations effectives. Principes et concepts juridiques, le droit à réparation, la responsabilité internationale de l'État et les mesures de réparation.
L´article 10 de la convension américaine d'une compensation adéquate l´article 63 pour l'indemnisation équitable. L'article 14 de la Convention contre la torture signale une “indemnisation équitable et adéquate, y compris les moyens pour une réadaptation aussi complète que possible” et l'article 50 de la Convention européenne sur “la satisfaction équitable des victimes”.
Dans la Convention de La Haye de 1907 sur les lois et coutumes de la guerre (article 3), le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), article 91) et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (articles 68 et 75).
Les mesures de réparation et la responsabilité des États en vertu du droit international sont énoncées dans les articles sur la responsabilité internationale des États pour un fait internationalement illicite, établis par la Commission du droit international des Nations Unies en 2001.
La Charte du Tribunal de Nuremberg définie comme des crimes contre l'humanité: l´extermination, l´esclavagisme, la déportation et autres actes inhumains commis contre toute population civile (...); ou les persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses (...), que ce soit ou non une violation de la loi nationale du pays où elle a été perpétrée.
Les principes définis aujourd'hui par les instruments internationaux garantissent clairement que tous ceux qui ont vu leurs droits fondamentaux violés ont droit à la justice réparatrice même si les violations ont été systématiques et ont atteint un nombre absurde de personnes.
L'esclavage à la fois des habitants originaires de l'Amérique, comme la traite des esclaves africaine planifiée par les Etats européens dans des objectifs expansionnistes et à la recherche de ressources gratuites ou à faible coût. L'esclavage et le génocide en Amérique et en Afrique ne sont pas un phénomène spontané, sinon bien planifiés et pour cela les acteurs européens ont fait des investissements importants dans les armées, les armes, les institutions, l'aliénation et les instruments.
Ces événements sont l'une des principales sources et manifestations du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et ses formes d'intolérance qui y est associée. Les Africains et leur diaspora dans le monde et les peuples autochtones ont été victimes de ces actes et continuent de l'être pour leurs conséquences.
2.- Les processus de réclamation du multilatéral à l'unilatéral.
Multilatéraux
En 1963, l'Assemblée a adopté la “Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales”, dans le cadre de la promotion des droits civils aux États-Unis et principalement pour la décolonisation en Afrique.
En 1965, l'Assemblée générale a adopté la "Convention internationale sur l'élimination de la discrimination raciale sous toutes ses formes”.
En 1978: Conférence mondiale sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, à Genève.
En 1993 "Année internationale des populations autochtones au monde".
1995 à 2004 "Décennie internationale des populations autochtones au monde”.
En 2001: Durban
Conférence mondiale contre le racisme
La Déclaration et le Programme d'action de Durban reconnait que l'esclavage et la traite des esclaves constituent des crimes contre l'humanité et les ont toujours constitués. Ils déplorent également le fait que la traite des esclaves et le colonialisme contribuent à des inégalités sociales et économiques durables.
- La création de ressources et mesures de réparations effectives, compensation, indemnités et autres mesures aux niveaux nationaux, régional et international
- La nécessité d'enseigner les faits et la vérité de l'histoire de l'humanité, depuis l'Antiquité jusqu´au passé récent, ainsi que d'enseigner les faits et la vérité de l'histoire, les causes, la nature et les conséquences du racisme, la colonisation, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, afin de connaître de manière complète et objective les tragédies du passé.
- Appeler les États concernés à honorer la mémoire des victimes des tragédies passées.
- L'accès à la justice pour les victimes de violation des droits de l'homme résultant du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.
Programme de réparation de Durban
- Allégement de la dette extérieure; Eradication de la pauvreté; Agriculture et sécurité alimentaire; Transfert de technologie; Investissement dans les infrastructures de santé, d'éducation, la formation et le développement culturel; Assistances judiciaires mutuel pour le rapatriement des fonds obtenus et transférés; Restitution d'objets d'art, d'artefacts historiques et de documents à leurs pays d'origine.
UNION AFRICAINE (3n 1993, Organisation pour l'unité africaine)
Conférence du Panafricanisme à Abuja de 1993 sur les réparations.
Peut-être, l'étape la plus importante prise par l'organisme régional au XXe siècle qui allait inspirer Durban et la CARICOM, est la pensée du mouvement panafricaniste émergé à la fin du XIXe siècle, a été largement soutenue par les revendications et les indemnisations des victimes de la traite des Africains.
Proclamation d´Abuja: au lieu de la mendicité d'aide à l'Afrique par une Europe généreuse et gentille, la conférence d'Abuja appelle à la justice contre une Europe qui a commis des crimes dont les dommages se manifestent largement jusqu'à nos jours.
Pour compenser, les Africains ont revendiqué plusieurs demandes comme retour de la diaspora africaine, en plus des créances financières.
L´Association pour les Réparations et le Rapatriement de la Commission pour la Vérité (AWRRTC) Ghana, et la société civile nigériane ont demandé à la Conférence d'Abuja l'annulation de la dette extérieure et le paiement à l'Afrique de 777 billions de dollars de réparations pour le génocide et la stagnation africaine.
Conclusions d'Abuja 1993
- Que la communauté internationale reconnaisse qu'il existe encore une dette morale unique et sans précédent envers les peuples africains et qu'elle devrait encore être réglée.
- Compensation aux Africains comme les plus humiliées et exploitées durant les derniers quatre derniers siècles de l'histoire moderne.
- Se demande aux chefs d'Etat et de gouvernements d'Afrique et de la diaspora de créer des comités nationaux dans le but d'étudier les préjudices de l'expérience noire, la diffusion des informations et la promotion des cours de formation sur l'impact de l'esclavage, le colonialisme et le néo-colonialisme.
- Demander le paiement monétaire intégral des réparations par transfert de capital et annuler la dette extérieure des pays africains.
- Demander à tous les Etats européens et américains qui ont participé à la colonisation ou l'esclavage des peuples africains et qui peuvent être impliqués encore dans le racisme et le colonialisme, de se désister de tout dommage supplémentaire et de commencer à construire des ponts de réconciliation et de coopération pour la réparation.
CARICOM
Création de la Commission des Reparations de la Communauté des Caraïbes
Le CRC, qui est présidé par le vice-chancelier de l'Université des Antilles Professeur Sir Hilary Beckles, s´est réuni pour la première fois en septembre 2013 à Saint-Vincent-et-Grenadines.
A ce jour, ils ont mis en place les comités nationaux pour les réparations dans 12 États membres. En février 2016, les comités nationaux pour les réparations ont été créés dans les États membres suivants:
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Guyana, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago.
Programme en dix points de la CARICOM pour la justice réparatrice
Le plan définit “la voie de la réconciliation et de la justice pour les victimes de crimes contre l'humanité et de leurs descendants” et appelle à:
1. Des excuses complètes et officielles en opposition aux “déclarations qui déplorent exprimées par certains pays.
2. Le rapatriement, en mettant l'accent sur les droits des descendants de plus de dix millions d'Africains qui ont été retirés de leur foyer et transportés de force aux Caraïbes comme esclave propriété individuelle, au retour dans leur patrie.
3. Programmes pour le développement des peuples autochtones qui réhabilite les descendants.
4. Les institutions culturelles à travers lesquelles soit connue l'histoire des victimes et leurs descendants.
5. Que soit prêtée attention à la “crise de santé publique” dans les Caraïbes. Les Caraïbes ont la plus forte incidence des maladies chroniques qui résultent de l'expérience nutritionnelle, la brutalité émotionnelle et les profils de stress associés à l'esclavage, le génocide et de l'apartheid.
6. Éradiquer l´analphabétisme parce que les communautés afro descendantes et indigènes ont été plongées dans un état d'ignorance, en particulier par les Britanniques.
7. Programmes de Savoirs Africains pour enseigner sur leurs racines les descendants d´Africains.
8. Réhabilitations psychologiques pour guérir et réparer les afro descendants.
9. Transfert de technologie pour un meilleur accès à la culture scientifique et technologique mondiale
10. Elimination de la dette face à la “impasse budgétaire” dont souffrent les gouvernements des Caraïbes qui ont émergé de l'esclavage et du colonialisme.
Ce programme a été présenté par le Premier ministre de Saint-Vincent-et-Grenadines, Ralph. 1-4 octobre 2014. Le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda a accueilli la deuxième Conférence régionale sur les réparations.
CELAC
Sans nouvelles contributions, continuent les directives de la CARICOM et de Durban. Elles célèbrent la création de la Commission des Réparations de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et prennent note de ses efforts en cours pour définir les problèmes et les défis qui résultent de siècles de traite des esclaves dans l'Atlantique et le génocide des populations autochtones de la région ainsi que les exigences dans des domaines clés identifiés par la Commission des Réparations de CARICOM, à savoir: les maladies chroniques, l'éducation, la privation culturelle, le traumatisme psychologique, le retard scientifique et technologique.
Elles rappellent les paragraphes 98 à 106 de la Déclaration de Durban et en particulier, l'importance que représente la “mise en place de voies de recours efficaces, le recours, la réparation, l'indemnisation et autres mesures aux niveaux nationaux, régional et international.
UNILATÉRAUX
Venezuela:
- 1816: Décret d'abolition de l'esclavage de Bolivar pour ceux qui participeront à la guerre d'indépendance. Présent également dans la proclamation de Francisco de Miranda de 1805. Discours d'Angostura dans lequel Simón Bolívar reconnaît le patrimoine ethnique africain en Amérique.
- Lettre de la Jamaïque de 1815, dans laquelle Simón Bolívar reconnaît l'existence des grandes civilisations en Amérique du Sud et en Amérique centrale.
- Le “Black Caucus” au Congrès national des États-Unis a présenté une motion à de nombreuses occasions ont été discutés des projets de lois d´excuses, de rémunérations et de monuments pour le respect et l`hommage aux innombrables victimes de la traite des personnes réduites en esclavage. Dans les années 60 du XXe siècle, il a offert mais non accompli, 50 hectares de terres aux descendants d'esclaves aux États-Unis. Les réparations étaient toujours présentes dans le discours de Martin Luther King et dans un grand nombre de mouvements sociaux et de droits civiques aux États-Unis.
DÉBAT DE POSITIONS CONTRE ET EN FAVEUR
Les puissances européennes rejettent l'idée qu'ils sont responsables [du crime], arguant du fait que le trafic des Africains capturés n'était pas un crime au moment où il a été pratiqué, et que ni le trafic ni l'esclavage des Africains n`était un crime contre l'humanité ou contraire au droit international des États pour des actes illicites seulement adopté en 2001.
Mais au XVIIe siècle, l'histoire philosophique de la plupart des civilisations avait indiqué en abomination l'état de la propriété des personnes; Il était considéré comme insoutenable en Europe et répugnant aux opinions et à la pratique du droit international.
Europe:
L'esclavage africain dans les Caraïbes est trop éloigné dans le passé pour être jugé sous les ressources juridiques du XXIe siècle; il n'y a pas de victimes ou d´accusés identifiables; les Africains ont également participé au commerce; les gouvernements actuels ne peuvent être tenus pour responsables des activités des gouvernements à l'ère de l'esclavage.
Première réponse: Il est possible de faire valoir la responsabilité des États qui étaient de connivence et protégés, même avec la publication des lois, des pratiques condamnables. En outre, dans le cas de la colonisation et de l'esclavage pratiqué par les puissances européennes, les Etats eux-mêmes ont bénéficié de pratiques institutionnalisées par les entreprises, les secrétaires et les gouverneurs avec des titres officiels chargés de l'organisation et du suivi du système esclavagiste colonial.
En 1596, dans un cas jugé par la Cour de justice anglaise, il a été déclaré que l'esclavage était incompatible avec le droit anglais et, par ailleurs, a été reconnu légalement seule la servitude (MTUBANI, 1983, VAN CLEEVE et Al., 2006). Encore plus intéressant est qu'en France, les Proclamations Royales de 1517 et 1606 ont déclaré que toute forme d'esclavage ou de servitude n´était permis dans son royaume (DAVIDSON, 1961). Ces exemples démontrent clairement que l'esclavage comme régime était sans précédent dans l'histoire et d'abord contesté et interdisent par les puissances européennes elles-mêmes qui ont changé leur esprit quand elles ont institué la notion de race.
Dans l'ensemble, si des concepts tels que la souveraineté et les crimes contre l'humanité n'avaient pas encore été définis comme tel, bien qu'il n'y ait pas un mot pour leur donner un nom, ils existaient pragmatiquement.
Deuxième réponse: La servitude pratiquée en Afrique avant l'arrivée des colonisateurs ne concevait pas l'idée de déshumaniser les asservis, comme les normes européennes, qui réduisent les êtres humains à des biens personnels ou du bétail. (. 2012, p 10) Nora Wittmann explique: Un explorateur européen, un certain Mgr Cuvelie, a écrit que l'institution de l'esclavage au Congo (la première région dévastée par l'asservissement massif du portugais) semblait tolérable et un esclave honnête pouvait même devenir député. Les asservis avaient des droits civils et de propriété.
Troisième réponse: L´impossibilité de demander une réparation en raison du temps écoulé, indiquant que tout cela s´est passé il y a de nombreuses années et, par conséquent, il serait impossible de réparer les victimes qui ne vivent plus, oubliant qu'il n'y a aucune restriction légale qui empêche ceux qui ont souffert et subit les conséquences de crimes contre l'humanité de prétendre à une réparation. Mais il reste aux victimes de l'esclavage et de la colonisation et leurs descendants de démontrer que les conséquences de ces actes perdurent aujourd'hui. Il est également nécessaire de se rappeler que ceux qui ont souffert de l'esclavage ont souffert également de la colonisation, qui a duré des décennies après l'abolition de l'esclavage.
Quelques cas de demandes directes de réparation
Haïti a exigé US$.21 milliards en réparation de la France en 2004. À cette époque, le Président Jean Bertrand Aristide a fait ces demandes ayant un impact international et a subi un coup d'Etat orchestré par la France.
En 1833, l'acte d'émancipation a forcé les peuples des Caraïbes à payer des millions pour leur propre émancipation.
Le 30 août 2008, après des dizaines de traités, le premier ministre italien, Silvio Berlusconi, rencontre à Benghazi le leader de la révolution libyenne Kadhafi, et signe un traité d'amitié, de partenariat et de coopération entre la République italienne et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste. L´Italie de cette façon, accepte donc de payer au cours des 20 prochaines années 5 milliards de dollars pour compenser la Libye du passé colonial. Au même moment, l'Italie rendit à la Libye la statue de la vénus de Cyrène.
Le 26 février 2011, le ministre italien de la Défense Ignacio La Russa a déclaré que, de fait, le traité italo-libyen n'existait plus, et était sans effet.
Namibie - Allemagne
Le 14 août 2004 à Okakarara en Namibie, lors de la cérémonie commémorant le centenaire de l'opposition des Hereros à leur génocide par les troupes coloniales allemandes, le ministre fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement Heidemarie Wieczorek-Zeul a déclaré: [...] « Il y a un siècle, les oppresseurs, aveuglés du désir colonialiste, sont devenus des agents de la violence, la discrimination, le racisme, l'anéantissement au nom de l'Allemagne. Les atrocités qui ont eu lieu à cette époque sont maintenant appelées génocide - et aujourd'hui un général nommé Von Trotha serait poursuivi et condamné. Les Allemands acceptent la responsabilité historique et morale et la culpabilité des Allemands de l'époque.
États-Unis - Amérindiens
Les États-Unis vont payer au peuple Navajo une compensation historique de 554 millions. Ces deux dernières années des accords similaires ont été négociés avec 80 peuples autochtones des États-Unis, auxquels le gouvernement a versé un total de 2.500 millions de dollars.
Ethiopie - Italie
Le monolithe d'Axoum retourne en Ethiopie. Après 70 ans, le monolithe d´Axoum est de retour en Ethiopie, d´où il fut apporté par ordre de Benito Mussolini.
L´Ethiopie attend une réponse britannique sur le destin des trésors pillés. L'Ethiopie exige maintenant au Royaume-Uni une réponse définitive à sa demande de retour permanent des manuscrits et des objets de valeur pillés par les troupes britanniques après une bataille au XIXe siècle. La demande vient après que l'une des attractions touristiques les plus populaires de Londres, ait exposé les trésors éthiopiens.
Algérie - France
Le 26 décembre 2011 après la condamnation française pour génocide, le ministre des vétérans algériens Mohamed Cherif Abbas a demandé que le projet de loi pour condamner la colonisation française introduite en 2010, soit approuvé par le Parlement, déclarant que “l'ordre de pénaliser le colonialisme est une revendication du peuple algérien et soit ainsi parce que la France ne prend pas pleinement sa responsabilité officielle”.
Comment nous joindre à la demande de réparations
Première mesure: Prendre pleinement conscience des dommages causés au pays, ce qui est un crime contre l'humanité, un génocide contre la population indigène et contre les descendants des Africains, ce qui justifie une réparation.
Deuxième mesure: La constitution de Comités nationaux de réparation de nature plurielle qui intègrent les secteurs autochtones, afro et les spécialistes apparentés dans les domaines social, juridique, économique et scientifique.
Troisième mesure: Obtenir une déclaration populaire, constituante, législative, exécutive, judiciaire et morale sur le génocide et les réparations.
Quatrième mesure: Souscrire des initiatives victorieuses ou non en Afrique et en Amérique.
Cinquième mesure: Demander que soit satisfaite, la restitution et l'indemnisation des réparations.
1 Avec la participation de l'équipe chercheurs du Centre des Savoirs Africains, Américains et Caribéens. Roraima Gutiérrez, Ana Yin et Atahuanadi Sánchez.
Bibliographie
- Greif Pablo de (2006): Justicia y Reparaciones. Article publié à l'origine dans De Greiff, Pablo. “Justice and Reparations", Handbook of Reparations, éd. Pablo de Greiff, Oxford University Press, New York,
- Sanchez, Johm Anton (2004). Afroecuatorianos: Reparaciones y Acciones Afirmativas.
- ORGANIZATION OF AFRICAN UNITY, Reparation Comission. Declaração de Abuja (The Abuja Proclamation). A declaration of the first Abuja Pan-African Conference on Reparations for African Enslavement, Colonization and NeoColonization, sponsored by The Organization Of African Unity and its. Reparations Commission. April 27-29. Abuja, Nigeria, 1993.
- CARICON Reparation Comision: http://caricomreparations.org/
- REPARACION DEL COLOIALISMO (Web). http://www.colonialismreparation.org/es/indemnizaciones/italia-libia.html
- Rivera Rodríguez, Ginna Marcela (2011). Reparación a pueblos indígenas.Debates, aprendizajes y perspectivas. Univesidad Nacional de Colombia.
- Britto García, Luis (1997) - Exposición del Cacique Guaicaipuro. Cuatemoc
Le réseau de l'ONU, la CELAC, la CARICOM, l'Union africaine ont été consultés
